Dernière mise à jour le 28 août 2024 à 16h00
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente de la société La Pointe d’Élixir définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par La Pointe d’Élixir. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La Pointe d’Élixir s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 : Les Produits
La Pointe d’Élixir présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que
leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations
et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de La Pointe d’Élixir ne saurait être engagée en
cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes.
Article 2 : Prix /T.V.A.
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation
au frais d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale
du bon de commande.
T.V.A. applicable au taux de 20%
La
Pointe d’Élixir conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à
parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre
de sa commande, frais et taxes compris.
Article 3 : commande
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements
concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à La Pointe d’Élixir.
Cette dernière
ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte,
La Pointe d’Élixir annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du
produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur ( 8€ seront
rajoutés à votre commande).
Toute commande payée par chèque, ne sera traitée qu'à
réception du moyen de paiement. Les délais de d’expédition seront à recalculer à
partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
La Pointe d’Élixir saurait
être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure,
de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, inondation,
incendie.
.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera
informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au
plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange,
La Pointe d’Élixir se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de
lui rembourser les sommes encaissées.
Le consommateur cliquant sur l’onglet « valider
votre commande » pendant le processus de commande, déclare accepter sans réserve
l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
La commande sera exécutée
au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-
La Pointe d’Élixir se réserve
le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement
en timbres ou espèces n'est pas accepté.
Attention, dans le cas où le règlement n'est
pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
Le
paiement en ligne par Carte Bancaire (CB) ou PAYPAL
Vous pouvez régler votre commande
directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express)
ou Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez
le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos
de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment
vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées
dans des rubriques cryptés et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune
de ces informations ne transite en clair sur Internet.
Le paiement par chèque
Vous
pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française,
à l'ordre de La Pointe d’Élixir. Imprimez votre bon de commande, puis envoyez le
avec votre règlement à : La Pointe d’Élixir 20 Lot Servat 34560 POUSSAN
Afin de limiter
les fraudes et dans l’intérêt de ses clients, La Pointe d’Élixir procède à des vérifications
sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l’authenticité
de la demande La Pointe d’Élixir se réserve le droit, pour accepter la vente, de
vous demander de justifier votre identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité).
Toutefois, le consommateur reste avisé que La Pointe d’Élixir ne saurait être tenue
pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque
moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérifications.
Article 5 : Livraison
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été
expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits
et de sa participation aux frais de port.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande dans l’encart « adresse de livraison ».
La
Pointe d’Élixir rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné
toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Pour les expéditions
en France métropolitaine, la Corse et Monaco, tous nos colis sont expédiés par La
Poste en Colissimo. Les délais de livraison sont de 48h à 72 h jours ouvrables
Pour les expéditions dans les pays du reste du monde, nos colis sont expédiés par
la poste en Colissimo.
Zone Outre Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane,
Mayotte) délais de livraison poste J+5 à J+7 jours ouvrables.
Zone Outre Mer 2 (Nouvelle
Calédonie, Polynésie Française..) délais de livraison poste J+8 à J+10 jours ouvrables.
Zone
Internationale 1 (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg), délais de livraison
poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 2 (Grande Bretagne, Italie, Espagne)
délais livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 3 (Autriche,
Danemark, Irlande, Portugal) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone
Internationale 4 ( Finlande, Norvège, Suède et Suisse) délais de livraison poste
J+4 à J+8 jours ouvrables.
Zone Internationale 5 (Grèce, Hongrie, Islande, Pologne,
République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) délais de livraison poste J+4 à J+8 jours
ouvrables.
Pour les pays hors zone CEE, la Pointe d’Élixir n’est pas à ce jour structurée
pour effectuer des envois postaux et sera dans l’obligation de refuser toute commande
ou d’en effectuer le remboursement si celle-
Article 6 : Les Garanties
Conformément à l'article L121-
Article 7 : Vos Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site
et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque
vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-
De plus, soucieux de rendre vos visites et vos achats sur
notre site plus attrayants, nous conservons avec votre consentement ces données personnelles
ainsi que toutes informations concernant vos commandes et l'utilisation de nos services.
Ceci dans le but de répondre au mieux à vos attentes, et de vous tenir informé de
nos nouveautés ou événements.
Notez que nous ne conservons pas les références de
votre carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
(déclaration
CNIL n° 1018180)
Article 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente
La Pointe d’Élixir se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-
Les
présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services
offerts par La Pointe d’Élixir.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en
priorité à La Pointe d’Élixir afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les
tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison
et les modalités de paiement acceptés.
SARL La Pointe d’Élixir au capital de 5000 euros -